La structure unique du capital des coopératives

La structure unique du capital des coopératives

Comment les coopératives financent-elles leurs activités?

Les parts sociales des membres sont habituellement la principale source de financement d’une coopérative mis à part les activités commerciales. Certains règlements provinciaux peuvent déterminer la valeur de la part sociale (ordinaire ou privilégiée) d’une coopérative (p. ex. 10 dollars), mais les statuts de la coopérative déterminent le nombre minimal de part sociale d’une valeur de 10 $ que chaque membre doit acheter pour respecter les besoins en capital associés au démarrage de la coopérative. Les parts acquises par les membres établissent la copropriété de l’entreprise et accordent un vote à chaque membre. 

Les coopératives émettent parfois des parts sociales privilégiées, tant à des membres qu’à des non-membres. Toutefois, il est fréquent que les parts sociales de ce genre n’offrent ni le titre de copropriétaire ni un droit de vote, comme le font les actions vendues aux membres (Source)

La capitalisation d’une coopérative

La capitalisation est l’action par laquelle une coopérative construit son patrimoine financier. Au bilan, les éléments qui composent ce patrimoine sont regroupés sous la rubrique « avoir total ». Il s’agit notamment des éléments suivants :

  • les parts sociales et privilégiées ;
  • la réserve;
  • la réserve de valorisation, pour certaines catégories de coopératives.

Une des façons de mesurer le niveau de capitalisation est de calculer le taux de capitalisation. Celui-ci s’obtient en divisant le montant de l’avoir total par le montant de l’actif total. Ce ratio indique, dans les faits, la proportion de tous les biens et de toutes les autres valeurs d’une coopérative qui lui appartiennent « en propre ».

L’expression « en propre » doit être nuancée, puisque l’avoir total d’une coopérative comprend des éléments qui ne sont pas tous aussi permanents les uns que les autres. Par exemple, même si elles assurent une base relativement stable de capital, les parts sociales et privilégiées sont des titres en circulation qu’il faudra ultérieurement rembourser.

Afin d’assurer une base solide de capitalisation à long terme, une coopérative devra nécessairement se constituer une réserve suffisante. Celle-ci se bâtit au fur et à mesure que des excédents annuels y sont versés, dans une proportion que détermine l’assemblée des membres. Toutefois, comme d’éventuels déficits viendraient réduire la réserve, l’efficacité et la profitabilité des activités sont un prérequis et doivent demeurer au cœur des priorités. (Source)

Pour des outils et des ressources, veuillez communiquer avec votre association provinciale ou territoriale ou votre fédération sectorielle via cette liste.

Pour plus d’informations sur les réserves :