Liste de vérification: savoir si l’on se qualifie

Liste de vérification: savoir si l’on se qualifie

Les organismes à vocation sociale sont éligibles au PPI. Cela comprend les coopératives, les organismes à but non lucratif, les organismes de bienfaisance, et les entreprises sociales à but lucratif enregistrés au Canada qui ont un impact social, environnemental et / ou culturel bien défini au Canada.

[INNOWEAVE] Voici à quoi les organismes doivent réfléchir au moment de décider si et comment ils veulent utiliser des outils de finance sociale :

  • La raison pour laquelle il faut des fonds et comment ceux-ci seront utilisés.
  • La manière dont les fonds seront remboursés à une date ultérieure.
  • La manière dont l’occasion de financement s’aligne avec sa mission, ses valeurs et sa capacité.

Le volet d’Investissement et de préparation du Fonds de finance sociale aide les organismes à :

  • trouver comment utiliser la finance sociale;
  • clarifier une idée qui est alignée à leur mission, qui aura un impact et qui est réalisable;
  • cerner des domaines de soutien à la préparation à l’investissement pour accéder à la finance sociale.

Fondations communautaires du Canada (CFC)

Pour être admissibles au PPI, les organisations à vocation sociale doivent :

  • avoir, ou planifier d’avoir, un mécanisme qui génère des recettes provenant de la vente de biens et/ou services;
  • avoir un numéro d’organisme de bienfaisance/être un donataire reconnu, ou avoir un numéro d’enregistrement d’entreprise;
  • démontrer qu’elles ont un plan, les capacités et l’expertise en vue de réaliser le projet pour lequel elles présentent une demande.

Les organisations à vocation sociale recouvrent de nombreux secteurs. Elles comprennent les :

  • coopératives à but non lucratif
  • coopératives soumises à l’économie de marché
  • organismes de bienfaisance enregistrés
  • organismes à but non lucratif constitués en société
  • entreprises sociales privées qui se consacrent à l’avancement d’une cause sociale, culturelle ou environnementale (entreprise d’économie sociale à but lucratif)
  • entités hybrides, p. ex., sociétés à contribution communautaire et sociétés d’intérêt communautaire, qu’on retrouve respectivement en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse

Chantier de l’économie sociale

Vous êtes admissibles au PPI si votre organisation a son siège social et exerce ses activités au Québec et est constituée sous la forme d’une :

  • Coopérative :
    • Coopérative de consommateurs
    • Coopérative de producteurs
    • Coopérative de travailleurs
    • Coopérative de travailleurs actionnaires avec un plan de rachat majoritaire
    • Coopérative de solidarité
  • Mutuelle
  • Organisation à but non lucratif constitué selon :
    • La partie III sur la Loi sur les compagnies du Québec Ou
    • La partie II de la Loi sur les corporations canadiennes Ou
    • La loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
  • Entreprise privée à but lucratif à mission sociale et/ou environnementale*
  • Entreprise privée à but lucratif à mission sociale et/ou environnementale dont un organisme ou une coopérative détient et maintient la majorité des actions votantes

Voir les critères de financement

Association nationale des centres d’amitié (ANCA)

Admissibilité générale

Tous les centres d’amitié (CA) locaux et les Associations provinciales/territoriales (APT) qui sont membres de l’ANCA peuvent soumettre une demande de capital non remboursable pour le PPI. Pour être admissibles au PPI, les CA et les APT doivent démontrer :

  • Qu’ils ont ou prévoit avoir un mécanisme en place, générant un revenu provenant de la vente de biens et/ou services;
  • Qu’ils ont ou prévoit avoir la capacité et l’expertise pour mener à terme le projet proposé et pour lequel ils soumettent une demande;
  • Que le projet proposé aidera les CA et les APT dans l’accomplissement de leurs missions respectives.

Un organisme à vocation sociale (OVS) peut être une coopérative, un organisme de bienfaisance, sans but lucratif, une entreprise sociale, ou une entreprise sociale à but lucratif. Aux fins du PPI, l’ANCA estime que tous les centres d’amitié et APT de l’ANCA sont des organismes à vocation sociale.

Fondation canadienne des femmes (FCF)

Admissibilité aux subventions

Les demandeurs doivent être des organismes de bienfaisance enregistrés OU des organismes à but non lucratif détenant un numéro d’organisme de bienfaisance valide émis par l’Agence du revenu du Canada OU une municipalité OU une bande des Premières Nations désignée comme donataire reconnue par l’Agence du revenu du Canada.

Si votre organisme à but non lucratif NE DÉTIENT PAS le statut d’organisme de bienfaisance ou n’est pas donataire reconnu, la Fondation canadienne des femmes peut  accepter une demande présentée en partenariat avec un autre organisme de bienfaisance incorporé dont le mandat correspond au projet. Le conseil d’administration de l’autre organisme portera la responsabilité fiscale de la subvention et sera légalement responsable de veiller à ce que les fonds soient dépensés aux fins de bienfaisance prévues. Le conseil d’administration devra signer une lettre d’entente et travailler en partenariat avec l’organisme responsable de la mise en œuvre du projet.